Conditions générales

Ci-dessous, vous trouverez les Conditions Générales d'Easyhost. En s'engageant dans une relation avec Easyhost, toutes les relations entre Easyhost et ses clients sont soumises aux présentes Conditions Générales de livraison et d'achat, sauf convention contraire écrite de commun accord entre les parties.

1. Définitions

Donneur d'ordres : la personne physique ou morale avec qui le contrat de livraison de produits et de services d'EASYHOST a été conclu.
Contrat : tout consentement mutuel (par écrit, via un formulaire de commande en ligne ou par courriel) concernant la livraison d'un ou de plusieurs produits ou services d'EASYHOST.

2. Domaine d'application

Sauf convention contraire écrite de commun accord entre les parties, les articles ci-dessous sont d'application sur chaque offre, mission ou contrat de ou conclu(e) avec EASYHOST.
Les Conditions Générales du donneur d'ordres ou de tiers ne sont ni contraignantes, ni d'application vis-à-vis d'EASYHOST.

3. Offres et acceptation

Toutes les offres et indications de prix sont sans engagement.
Toute offre émise par EASYHOST a une durée de validité de 30 jours, sauf convention contraire.

4. Entrée en vigueur du contrat

Soit par écrit ;
Soit en remplissant le formulaire de commande à l'adresse order.easyhost.be;
Soit sous une autre forme électronique (p.ex. via courriel)

5. Durée et résiliation

Le contrat entre en vigueur pour une période déterminée entre les parties. Si aucun terme n'a été défini, une durée d'1 an est appliquée.
La durée du contrat est à chaque fois tacitement prolongée pour une durée équivalente à la période initiale, sauf si le donneur d'ordres ou EASYHOST résilient le contrat par écrit en observant un délai de résiliation de 30 jours civils avant la fin de la période concernée.
EASYHOST peut résilier le contrat avec effet immédiat si le donneur d'ordres n'a pas entièrement ou convenablement rempli une ou plusieurs de ses obligations vis-à-vis d'EASYHOST ou s'il a agi contrairement à l'une ou plusieurs des obligations susdites.
EASYHOST a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire si le donneur d'ordres est déclaré en faillite, s'il a demandé ou obtenu un sursis de payement ou encore s'il a perdu la liberté de gérer ses capitaux. La dernière partie citée n'a dans ce cas droit à aucune indemnité.
EASYHOST a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans intervention judiciaire si :
o Le donneur d'ordres publie ou diffuse du contenu qui va à l'encontre des lois et des règlements (inter)nationaux ;
o Le donneur d'ordres diffuse de l'information qui va à l'encontre des normes et des valeurs généralement acceptées ;
o Le donneur d'ordres diffuse de l'information à caractère discriminatoire et pouvant être considérée comme offensive à l'égard de l'apparence physique, de la race, de la religion, du sexe, de la culture, des origines ou de tout autre sujet.

6. Livraison et délais de livraison

La livraison du produit concerné ou du service concerné a lieu dès que possible après l'entrée en vigueur du contrat ou à une date ultérieure à déterminer.
Si le délai de livraison conclu risque d'être dépassé, cela sera communiqué dès que possible. En cas de force majeure invocable par EASYHOST, le délai sera prolongé d'une période équivalente à celle de la force majeure. Un dépassement excessif du délai de livraison peut être considéré comme un motif de dissolution du contrat.

7. Force majeure

Dans le cadre d'un contrat, par force majeure, on entend tout ce que la loi et la jurisprudence considère comme telle.
EASYHOST n'est pas tenue de remplir ses obligations découlant du contrat dans le cas où elle est dans l'impossibilité de le faire en raison de force majeure. Le contrat sera alors dissous.

8. Tarifs

Sauf indication contraire, tous les tarifs mentionnés par EASYHOST sur son site web, tout comme les tarifs conclus, s'entendent TVA incluse (21 %).
Tous les tarifs qu'EASYHOST indique sur son site web sont sous réserve d'erreurs survenues lors de la mise en ligne de ces tarifs sur le site web. En cas d'erreur tarifaire sur son site web, EASYHOST ne peut être obligée de livrer à ces tarifs.
EASYHOST se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le donneur d'ordres a le droit de résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification, si toutefois la modification tarifaire s'applique aux services livrés au donneur d'ordres. Dans ce cas, le délai de préavis n'est pas d'application.

9. Conditions de payement

Le donneur d'ordre est soumis à l'obligation de payement dès le jour où le contrat est conclu. Le payement se rapporte à la période qui entre en vigueur le jour de la mise à disposition effective des produits et services d'EASYHOST.
Si le donneur d'ordres n'a pas payé sa facture dans les 15 jours après réception de cette dernière, cela sera communiqué au donneur d'ordres et un délai de payement (plus court) sera octroyé. Si la facture reste impayée à échéance du nouveau délai, le donneur d'ordres sera mis en défaut sans autre mise en demeure. Dans ce cas, EASYHOST peut procéder à une mise hors d'usage de tous les services livrés au donneur d'ordres et faire récupérer les créances par un bureau de recouvrement. Les coûts en découlant seront entièrement reportés sur le donneur d'ordres.
Si le donneur d'ordres est d'avis que les coûts facturés sont incorrects, il peut communiquer sa contestation à EASYHOST dans les 8 jours après la date d'émission de la facture.
Après avoir reçu la contestation, EASYHOST ouvrira une enquête afin de déterminer si les montants facturés sont effectivement incorrects.
En cas de litige, seulement les tribunaux de Gand sont autorisés.

10. Responsabilité

Dans le cadre de ses activités, EASYHOST est dépendante de la collaboration, de services et de livraisons de tiers, choses sur lesquelles EASYHOST n'a que peu, voire aucune emprise. De ce fait, EASYHOST ne peut en aucune manière être tenue pour responsable pour quelque dommage qui soit découlant de la relation avec EASYHOST ou de la cessation de cette dernière, même si les dommages surviennent ou sont constatés alors que la relation avec EASYHOST est en cours.
Le donneur d'ordres protège EASYHOST contre toute demande d'indemnités que des tiers pourraient faire valoir au titre de dommages survenus de quelque manière qui soit suite à l'utilisation abusive ou même négligente des services et produits livrés par EASYHOST au donneur d'ordres.
Vu le grand nombre de relais existant sur Internet où il y a des interventions humaines et l'utilisation de réseaux locaux et de moyens de communication sans fil, il faut tenir compte du fait que recevoir ou envoyer de l'information via Internet reste relativement accessible à des tiers. EASYHOST ne peut pas être tenue pour responsable pour des dommages, quelle que soit leur nature, causés par l'envoi d'informations confidentielles ou secrètes. EASYHOST n'est pas responsable de la sécurisation ou de l'utilisation abusive par des tiers des données qui sont sauvegardées.
Le donneur d'ordres est responsable de tous les dommages qu'EASYHOST pourrait subir suite à un manquement imputable au donneur d'ordres dans le cadre de ses obligations découlant du contrat et des présentes conditions.
Toute modification de coordonnées du donneur d'ordres doit être directement communiquée par écrit à EASYHOST. Si le donneur d'ordres manque à cette obligation, il sera responsable des éventuels dommages qu'EASYHOST pourrait subir suite à ce manquement.

11. Cession de droits et obligations

Les parties n'ont pas le droit de céder leurs droits ou obligations découlant d'un contrat à des tiers sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.

12. Mise hors d'usage

EASYHOST a le droit de mettre (temporairement) hors d'usage les produits et services livrés et/ou d'en limiter l'usage si le donneur d'ordres ne remplit pas une obligation dans le cadre du contrat vis-à-vis d'EASYHOST ou qu'il agit en contradiction avec les présentes Conditions Générales. EASYHOST en notifiera le donneur d'ordres au préalable, à moins que l'on ne puisse prétendre à une telle chose en toute équité de la part d'EASYHOST. L'obligation de payement des montants dus reste valable durant la période de mise hors d'usage.
La remise en usage n'a lieu que lorsque le donneur d'ordres a rempli ses obligations dans un délai indiqué par EASYHOST et qu'il a acquitté un montant défini dans ce cadre pour la remise en usage.

13. Concernant les services d'hébergement et de redirection

Les comptes hébergés, les serveurs et les noms de domaines ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites (conformes à la législation belge). EASYHOST ne porte aucune responsabilité pour les informations que le donneur d'ordre place sur le serveur. Le donneur d'ordre est entièrement responsable vis-à-vis de l'information qui est placée sur le serveur. Le contenu et le sens des textes et des images ne peuvent en aucun cas être discriminatoires ou même inappropriés. Les sites dits "warez" et/ou d'autres sites proposant des logiciels illégaux ne sont pas autorisés non plus.
L'utilisation de scripts et autres programmes sur les serveurs d'EASYHOST est autorisée, pour autant qu'ils ne mettent pas en danger le bon fonctionnement du serveur. Cela se fera à l'appréciation d'EASYHOST. Le donneur d'ordres déclare également qu'il n'effectuera jamais sur nos serveurs des opérations pouvant causer des dommages.
L'envoi de publicités non sollicitées par courriel (SPAM) via les serveurs et le réseau d'EASYHOST n'est pas autorisé, tout comme l'envoi de publicités non sollicitées par courriel pour un site web/nom de domaine hébergé par EASYHOST. Après un avertissement, cela peut entraîner la mise hors d'usage ou la suppression totale du nom de domaine, du compte hébergé ou du serveur du donneur d'ordre.

14. Modification des conditions

EASYHOST se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions.
Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus, en observant un délai d'entrée en vigueur de 30 jours après la notification de la modification.
Si le donneur d'ordre n'accepte pas une modification aux présentes conditions, il peut résilier le contrat jusqu'à la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur.

15. Résolution des litiges et droit applicable

Si par acte judiciaire un ou plusieurs articles des présentes conditions devaient être déclarés invalides, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteraient en vigueur et EASYHOST et le donneur d'ordres se concerteraient afin de définir de nouvelles dispositions replaçant celles qui sont nulles ou qui ont été annulées, en tenant compte le plus possible du sens des dispositions nulles ou qui ont été annulées.
Seule la loi belge est d'application sur ce contrat.

19/02/2009

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